Conditions générales de vente.

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société Acaiso (« la Société »).
1.2 Toute commande passée sur le site internet Acaiso suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la commande.
1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.
1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel. Les professionnels qui souhaitent passer une commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.
1.5 Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement (en cas de paiements multiples) de la commande. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://acaiso.com/pages/cgv et sont téléchargeables au format PDF.
1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Processus de passation de la commande
Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client suit le processus suivant :

Sélection des Produits et ajout au panier.
Confirmation du panier (1er clic) après vérification.
Lecture et validation des CGV (2nd clic), ce qui entraîne une obligation de paiement.
Paiement sécurisé via les moyens proposés.

Après validation, le Client reçoit une confirmation par e-mail comprenant un récapitulatif de la commande, les CGV en PDF, et une facture électronique.

2.2 Cas de refus de validation de la commande par la Société
La Société se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, tels que :

Non-conformité avec les CGV.
Soupçon de fraude.
Non-paiement ou litige en cours concernant une commande précédente.

Article 3 - SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Spécifications des Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont accessibles sur le site Internet d’Acaiso. Bien que la Société veille à ce que ces informations soient exactes, elles peuvent parfois inclure des erreurs dues à des données fournies par les fabricants. Les illustrations, photos ou vidéos présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Disponibilité des Produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail. La commande sera alors annulée et remboursée pour le produit indisponible, sauf si la commande comprend d’autres produits disponibles.

Article 4 - PRIX DES PRODUITS

4.1 Prix indiqués sur le site
Les prix des produits sont affichés en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

4.2 Modifications des prix
Acaiso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Taxes et droits de douane
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les taxes d’importation ou droits de douane sont à la charge exclusive du Client. Ces coûts ne sont pas facturés par Acaiso et doivent être réglés directement aux autorités locales.

Article 5 - PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

5.1 Moment du paiement
Le paiement de la totalité du montant est exigé immédiatement après la validation de la commande.

5.2 Modes de paiement acceptés

Carte bancaire : Paiements sécurisés par carte bancaire.
PayPal : Accepté jusqu’à une limite de 1 000 €.
Bons d’achat et codes promotionnels : Valables pour toute ou partie d’une commande.

En cas de problème de paiement, Acaiso se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 - LIVRAISON, DÉDOUANEMENT ET RÉCEPTION

6.1 Livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le montant total facturé, mais excluent les éventuels frais de douane. En cas de défaut de livraison lié à des informations erronées fournies par le Client, Acaiso ne pourra être tenue responsable.

6.2 Dédouanement
Pour les livraisons hors Union européenne, le Client devient importateur des produits et est seul responsable des démarches de dédouanement.

6.3 Réception
Le Client doit vérifier les produits reçus dans les 3 jours suivant leur réception. Toute anomalie doit être signalée au service client dans ce délai.

Article 7 - RÉTRACTATION

7.1 Principe et délai
Le Client dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client doit informer Acaiso de son intention par e-mail à contact@acaiso.com et retourner les produits dans leur état d’origine. Un remboursement sera effectué sous 30 jours après réception et inspection des produits retournés.

Article 8 - GARANTIES

8.1 Garanties légales
Acaiso respecte les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité.

8.2 Garantie Fabricant
Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle fournie par le fabricant. Les modalités sont mentionnées sur la fiche produit.

Article 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Acaiso collecte et traite les données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données. Les demandes peuvent être envoyées à contact@acaiso.com.

Article 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive d’Acaiso ou de leurs ayants droit. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 11 - FORCE MAJEURE

Acaiso ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 12 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Acaiso ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 13 - SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE

En cas de non-respect des CGV, Acaiso se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client.

Article 14 - ARCHIVAGE ET PREUVE

Les communications, commandes et factures sont archivées et conservées dans des conditions sécurisées pendant une durée de 5 ans.

Article 15 - NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. Acaiso se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Article 16 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. En l’absence d’accord, le Client peut saisir la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne via http://ec.europa.eu/consumers/odr.